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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique (désignée ci-après : FGRsoft) sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

 

1. Modalités des offres :

FGRsoft se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente par FGRsoft sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Il incombe à l’acquéreur de s’assurer qui a les compétences nécessaires à l’installation des produits qu’il souhaiterait acheter, et qu’ils conviennent au modèle sur lequel il projeté de les installer. Les données caractéristiques et les indications de compatibilité du produit sont données à titre indicatif ; FGRsoft ne pourra être tenu responsable en cas de divergence sur les résultats obtenus. Il revient à l’acquéreur de s’assurer que l’installation d’un ou plusieurs de nos produits ne porte la puissance de sa réplique au delà de la limite légale de 2 joules à la bouche. FGRsoft ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un objet utilisant ses produits à des tiers, des biens, ou à l’objet lui-même. L’utilisation et l’installation de produits FGRsoft est faite sous la responsabilité exclusive de l’acquéreur.

 

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, et sans TVA du au régime Auto-entrepreneur ( art. 293B du CGI ).

FGRsoft se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

 

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande et du poids. Les livraisons s'effectuent exclusivement en FRANCE METROPOLITAINE.

 

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par FGRsoft :

Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal.

FGRsoft n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

 

Chèque (Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.) Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible d'être demandée.

 

5. Expédition de la commande - Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo simple ou lettre simple pour la France Métropolitaine.

Pour toute commande hors conditions générales de vente, à savoir livraison pour la Corse ou pays, veuillez nous contacter via le formulaire afin d'établir un devis comportant les frais de port applicables.

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s'effectue à réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

Les produits voyages aux risques et périls de l'acquéreur à qui il incombe de vérifier le contenu et l'état de sa commande à la réception avec le transporteur. Toute dégradation du colis doit faire l’objet d'un refus. Nous ne pourrons être tenu responsables en cas bris lors du transport. Seul le transporteur pourra en assumé le remboursement suivant le niveau d'assurance sélectionné.

 

6. Retour d'un article (rétractation...) :

Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté dans son état et emballage d'origine.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de FGRsoft par email pour bénéficier d'un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par FGRsoft.

Les frais d'emballage ne sont pas remboursable à partir du moment où votre commande a été mise en préparation.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, FGRsoft s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Les produits personnalisés ou modifiés à la demande du client par notre établissement ne peuvent faire l'objet d'une période rétractation.

 

7. Garantie :

 

Les répliques achetées sur  notre site sont couvertes par une garantie de 12 mois. La garantie couvre les défauts de fabrication ou vice de matière.

La garantie ne couvre pas:

Une mauvaise utilisation de votre réplique. Si votre réplique a été modifiée, la garantie s'annule immédiatement.

Les composants d’usures (joints, ressorts, noozles…) et les pièces mécaniques mobiles

Toutes les opérations d'entretien, de réglage et de mise au point

Les avaries liées à l’utilisation d’un gaz de pression supérieure à 15 bars à 20°C (co2)

Les avaries résultant d'un accident de la manipulation, du vol, de l'incendie, du gel, de l’immersion de la réplique

Les avaries résultant de l'usure normale des pièces ou d'un défaut d'entretien.

Les avaries consécutives à une absence ou une insuffisance de lubrification.

Les avaries résultant d'une modification ou un démontage du produit.

Les fuites de gaz et toutes autres avaries des chargeurs.

 

Les frais d’expédition et réexpédition sont à la charge de l’acheteur, que les composants soit ou non couvert par la garantie.

L’acheteur doit impérativement contacter par Email FG-airsoft pour obtenir un numéro de retour. Toute réplique reçue sans numéro de retour sera refusée.

Les répliques doivent être retournées dans leurs emballages d’origine avec les accessoires.

La réplique doit être accompagnée d’une copie de la facture d’origine, ainsi que du numéro de retour.

8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, FGRsoft se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

 

9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à FGRsoft et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

 

10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre FGRsoft et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de FGRsoft sera compétent en la matière.